WebLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ... La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics ... WebEn-dessous de 40 000 €. Entre 40 000 € et 430 999 €. À partir de 431 000 €. Pour tous les acheteurs publics. Travaux et contrats de concessions. En-dessous de 40 000 €. Entre 40 000 € et 5 381 999 €. À partir de 5 382 000 €. En deçà de ces seuils, les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des contrats sans publicité ni mise ...
Faut-il relever le seuil de dématérialisation obligatoire de la ...
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Bercy précise les mesures "commande publique" de la loi "Asap"
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